{"id":19265,"date":"2025-03-05T19:47:58","date_gmt":"2025-03-05T19:47:58","guid":{"rendered":"https:\/\/keforma.ch\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-03-05T20:10:08","modified_gmt":"2025-03-05T20:10:08","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/keforma.ch\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Approvisionnement<\/h2>\n\n

Votre commande sera trait\u00e9e dans les deux jours ouvrables. Votre commande sera exp\u00e9di\u00e9e par courrier.Si la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d’une semaine, vous en serez inform\u00e9 par un avis \u00e9crit directement dans le colis.Un retard de livraison ne donne pas droit \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n

Commande minimale<\/h2>\n\n

Il n’y a pas de valeur minimale pour les commandes pass\u00e9es en ligne dans notre boutique.<\/p>\n\n

Prix<\/h2>\n\n

Tous les prix sont exprim\u00e9s en CHF (francs suisses) et incluent le taux de TVA.<\/p>\n\n

Frais d’exp\u00e9dition<\/h2>\n\n

Les marchandises sont livr\u00e9es exclusivement sur le territoire suisse.Jusqu’\u00e0 une valeur de commande de CHF 149.- un forfait d’exp\u00e9dition de CHF 9.99 est factur\u00e9.Pour les commandes > CHF 150.<\/p>\n\n

R\u00e9clamations, retours ou remplacements<\/h2>\n\n

En principe, les marchandises ne sont pas \u00e9chang\u00e9es, \u00e0 l’exception des marchandises incorrectes et\/ou endommag\u00e9es.<\/p>\n\n

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir la conformit\u00e9 l\u00e9gale de nos textes publicitaires en raison des diff\u00e9rentes juridictions et interpr\u00e9tations des organes de contr\u00f4le dans les diff\u00e9rents pays.Les textes sont r\u00e9dig\u00e9s au mieux de nos connaissances, mais la publication de libell\u00e9s sur la page Keforma.ch et\/ou les fiches d’information se fait uniquement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n

Questions<\/h2>\n\n

Nous nous ferons un plaisir de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions en envoyant un e-mail \u00e0 info \u00ab\u00a0at \u00ab\u00a0keforma.ch<\/p>\n\n

Modes de paiement<\/h2>\n\n

Paiement anticip\u00e9, Postcard, Visa, Mastercard, American Express et Twint.Les paiements sont trait\u00e9s avec un cryptage SSL via Saferpay\/Worldline.<\/p>\n\n

Retard de paiement<\/h2>\n\n

A l’expiration du d\u00e9lai de paiement net de 30 jours, le client est automatiquement en demeure (6% d’int\u00e9r\u00eats), m\u00eame sans rappel de notre part.Si le client ne paie pas ses dettes, xmy GmbH - KeFORMA Switzerland peut proc\u00e9der selon les dispositions du Code des obligations suisse (CO).Si le d\u00e9biteur doit \u00eatre rappel\u00e9 pour retard de paiement, des frais de rappel de CHF 10.00 sont factur\u00e9s \u00e0 partir du deuxi\u00e8me rappel et les livraisons futures doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n

Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n

Politique de protection des donn\u00e9esxmy Sagl KeFORMA Suisse traite vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re responsable et confidentielle.Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement des commandes sont trait\u00e9es et enregistr\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es. Voir \u00e9galement les d\u00e9tails sur la politique de confidentialit\u00e9.Si n\u00e9cessaire pour le traitement de la commande, les donn\u00e9es seront transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et \u00e0 des tiers pour le traitement de la commande. <\/p>\n\n

Droits de l’homme<\/h2>\n\n

Si vous n’acceptez plus l’enregistrement de vos donn\u00e9es personnelles ou si ces donn\u00e9es ne sont plus correctes, nous les effacerons \u00e0 votre demande.Sur demande, vous recevrez des informations sur toutes les donn\u00e9es que nous avons enregistr\u00e9es. Si vous avez d’autres questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter \u00e0 info \u00ab\u00a0at \u00ab\u00a0keforma.ch en indiquant clairement le type de donn\u00e9es dont vous avez besoin et\/ou que vous souhaitez effacer. <\/p>\n\n

Avis de non-responsabilit\u00e9 de Google<\/h2>\n\n

Avis de non-responsabilit\u00e9 concernant Google AnalyticsCe site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur un serveur situ\u00e9 aux Etats-Unis. Google utilise ces informations pour \u00e9valuer votre utilisation de notre site, pour compiler des rapports sur l’activit\u00e9 du site \u00e0 l’intention de son exploitant et pour fournir d’autres services li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site. Google peut \u00e9galement transmettre ces informations \u00e0 des tiers. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP \u00e0 d’autres donn\u00e9es d\u00e9tenues par Google Inc. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas utiliser toutes les fonctionnalit\u00e9s de ce site web. En utilisant ce site, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es nominatives par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus. <\/p>\n\n

Clause d’exclusion<\/h2>\n\n

Clause d’exclusionLa nullit\u00e9 de certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affecte pas la validit\u00e9 juridique des autres dispositions.Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ou deviennent nulles, invalides ou inapplicables, que ce soit initialement ou \u00e0 l’avenir, elles seront remplac\u00e9es par une ou plusieurs dispositions valides qui se rapprochent le plus possible des intentions et des objectifs \u00e9conomiques poursuivis par la ou les dispositions invalides.Il en va de m\u00eame si une ou plusieurs lacunes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se r\u00e9v\u00e8lent.<\/p>\n\n

Lieu de juridiction<\/h2>\n\n

Les dispositions du droit suisse sont applicables.Le tribunal comp\u00e9tent est celui de Bellinzone.<\/p>\n\n

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