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Modalités et conditions

Approvisionnement

Votre commande sera traitée dans les deux jours ouvrables. Votre commande est envoyée par courrier B.
Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai d’une semaine, vous en serez informé au moyen d’une note directement dans le colis.
Le retard dans la livraison ne donne pas lieu à des demandes de dommages et intérêts.

Commande minimale

Il n’y a pas de valeur minimale pour les commandes passées en ligne dans notre boutique.

Prix

Tous les prix sont en CHF (francs suisses) et incluent le taux de TVA.

Frais d’expédition

Les marchandises sont livrées exclusivement sur le territoire suisse.
Jusqu’à une valeur de commande de 99 CHF, un forfait d’expédition de 4,99 CHF est facturé.
Pour les commandes > CHF 100, les frais d’expédition sont offerts.

Plaintes, retours ou remplacements

Les marchandises ne sont en principe pas échangées, la seule exception étant les marchandises incorrectes et/ou endommagées.

Avis de non-responsabilité

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir la conformité juridique de nos textes publicitaires en raison des différentes juridictions et interprétations des organismes de contrôle dans les différents pays.
Les textes sont édités au mieux de nos connaissances, mais la publication de formulations sur la page Keforma.ch et/ou de fiches d’information se fait uniquement à vos risques et périls.

Questions

Nous serons heureux de répondre à vos questions en envoyant un e-mail à info@keforma.ch.

Méthodes de paiement

Paiement à l’avance, carte postale, Visa, Mastercard, American Express et Twint.
Les paiements sont traités avec un cryptage SSL via Saferpay/Worldline.

Retard de paiement

A l’expiration du délai de paiement de 30 jours nets, le client est automatiquement en défaut (intérêt de 6%), même sans rappel de notre part.
Si le client ne paie pas ses dettes, xmy GmbH – KeFORMA Switzerland peut procéder selon les dispositions du Code des obligations (CO).
Si le débiteur doit être rappelé pour retard de paiement, des frais de rappel de CHF 10.00 lui seront facturés dès le deuxième rappel et les livraisons futures seront réglées par paiement anticipé.

Protection des données

Dispositions relatives à la protection des données
xmy Sagl KeFORMA Switzerland traite vos données personnelles de manière responsable et confidentielle.
Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées et conservées conformément à la loi suisse sur la protection des données. Voir également le détail de la politique de confidentialité.
Si cela est nécessaire pour le traitement de la commande, les données seront transmises à des sociétés affiliées et à des tiers.

Droits

Si vous ne consentez plus à la conservation de vos données personnelles ou si elles ne sont plus correctes, nous les supprimerons selon vos instructions.
Sur demande, vous recevrez des informations sur toutes les données stockées par nos soins. Si vous avez d’autres questions concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse info@keforma.ch en indiquant clairement le type de données que vous souhaitez obtenir et/ou supprimer.

Clause de non-responsabilité Google

Clause de non-responsabilité de Google Analytics
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Clause d’exclusion

Clause d’exclusion
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont invalides, cela n’affecte pas la validité juridique des autres dispositions.
En cas de nullité, d’invalidité ou d’inapplicabilité, initiale ou future, d’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales, celles-ci seront remplacées par une ou plusieurs dispositions valides se rapprochant le plus possible des intentions et des objectifs économiques poursuivis par la ou les dispositions invalides.
Il en va de même dans le cas où une ou plusieurs lacunes dans les présentes conditions générales deviendraient apparentes.

Lieu de juridiction

Les dispositions du droit suisse sont applicables.
Le lieu de juridiction est Bellinzona.